Tout internaute intéressé par les informations sur les affaires fiscales frauduleuses qui touchent autant de hautes personnalités que de riches patrons d’entreprise devrait déjà avoir entendu parler de Swiss Leaks. Mais qu’est-ce que le scandale Swiss Leaks, quelles sont les personnes véritablement impliquées ? Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Swiss Leaks, c’est quoi ?
Swiss Leaks représente une gigantesque opération d’enquête qu’entreprennent conjointement le quotidien français le Monde avec près de 150 journalistes issus d’au moins cinquante médias internationaux. Tout ce petit monde est régi par le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ). En traduction simple, Swiss Leaks signifie fuites vers la Suisse. Et comme la Suisse est depuis toujours connue pour être un pays de rêve pour le paradis fiscal, notamment au sein de la HSBC Private Bank, les fameuses enquêtes menées concernent alors des scandales d’évasions fiscales.
Comment ces journalistes font-ils pour mener leurs délicates enquêtes ?
Les investigations menées en vue de la découverte d’affaires frauduleuses sont pour ainsi dire délicates. En effet, Swiss Leaks ne touche pas seulement de grands hommes d’affaires, elle fait également référence à des personnalités royales, politiques, des célébrités, … Les journalistes s’appuient sur des centaines de dossiers datés des années 1988 à 2007, pour déterrer les secrets de ces « hors-la-loi ». Les investigateurs ont comme source, la Direction nationale des enquêtes fiscales qui se trouve être une entité affiliée au ministère des Finances français.
Comment le ministère des Finances français s’est-il procuré de telles données ?
L’Administration française a pu réunir les données nécessaires pour mener de telles enquêtes, grâce à un spécialiste informatique du groupe bancaire HSBC qui lui a procuré plusieurs fichiers contenant des informations secrètes sur les clients de ladite banque. A l’origine, ces fichiers obtenus de manière illégale par Hervé Falciani sont prévus être vendus anonymement à des banques libanaises, avant qu’ils n’atterrissent finalement fin 2007 entre les mains du ministère des Finances françaises.
Les précieux renseignements ainsi récoltés font toutefois l’objet de rigoureuses vérifications, de minutieux recoupements avant d’être révélés au grand jour. Les décryptages ainsi que les différents examens de ces données ont été appelés « l’opération chocolat ».
Comment Le monde a-t-il pu obtenir les renseignements ?
Après que l’employé de la HSBC ait réussi à subtiliser près de 65 Go d’informations bancaires dans les bases de données de la deuxième banque au monde, et après que l’opération chocolat ait été menée à bien par des spécialistes, Le Monde a reçu une clé USB sur laquelle les fameux fichiers ont été transférés. La personne, dont l’incognito est rigoureusement protégé par le quotidien français, travaillerait dans l’administration française.
La base des révélations Swiss Leaks
Les divulgations Swiss Leaks sont fondées sur les données obtenues par le quotidien français Le Monde, à partir des précieuses informations récoltées sur la clé USB transmise par la mystérieuse source au sein de l’Administration française. Quant aux « révélations Offshore Leaks», elles s’appuient sur la base des traitements des données bancaires secrètes effectués par les journalistes internationaux à partir du mois de septembre 2014. Des logiciels d’analyse de bases de données ainsi que de visualisation, sans parler des forums de discussions sécurisés ont facilité le processus de l’ensemble des enquêtes au niveau international.
Fabrice Lhomme et Gérard Davet, qu’ont-ils à voir avec Swiss Leaks ?
Le Monde emploie comme « journalistes d’investigation », Fabrice Lhomme et Gérard Davet. Particulièrement efficaces et performants dans leur travail, ces deux personnages ont été les investigateurs des recherches qui ont abouties aux révélations Swiss Leaks ayant touchées Bettancourt, ou encore Karachi, sans parler de l’affaire brûlante Sarkozy,…
Des centaines de milliers de clients concernés
Plusieurs centaines de milliers de clients tout genre confondu (nationalités, postes de responsabilité, niveau social,…) sont avérés se trouver en situation de fraudes fiscales. Entre autres, entre novembre 2006 et mars 2007, la bagatelle de plus de 180 milliards d’euros a transité à Genève. Environ 20.000 sociétés extraterritoriales (offshore) constituent les intermédiaires qui font jouir leurs clients du système d’évasion fiscale. Concernant la France, quelques 3.000 clients français, qui n’ont d’ailleurs pas hésité à ouvrir un compte en Suisse, ont été révélés frauduleux. Néanmoins, juste une soixantaine de ces clients ont fait l’objet d’une poursuite pour fraude fiscale, quand les autres se sont hâtés de « blanchir leur situation ».
Swiss Leaks, la fameuse liste Lagarde
Durant la période où l’affaire monumentale des évasions fiscales a éclaté, Christine Lagarde la ministre des Finances de l’époque avait établi un inventaire des noms des clients de la banque HSBC. La fameuse liste Lagarde a permis l’arrestation de plusieurs personnes dans certains pays à l’exemple de la Suisse même, ou encore de l’Espagne. Concernant le Royaume-Uni, dans lequel le siège de la HSBC est établi, une personne a fait l’objet de poursuite fiscale même si 1.000 noms ont été cités et même si le blanchiment d’argent s’est élevé à près de 135 millions de livres.
La Private Bank HSBC, la principale cible de Swiss Leaks
Le groupe bancaire HSBC représente la deuxième banque la plus puissante au monde. Cette Private Bank est connue pour être la banque privilégiée de clients particulièrement riches et dotés d’une grosse fortune. Elle est surtout appréciée pour ses services particuliers dont la facilitation de la fameuse évasion fiscale.
En outre, lorsque l’UE avait lancé l’European Savings Directive (ESD) dans les années 2005, la banque HSBC en a profité pour mener d’importantes actions qui visent à la protection de ses clients qui ne déclarent pas leurs revenus. Pourtant, l’ESD était conçu pour essayer de mettre fin aux systèmes d’évasion fiscale. HSBC avait toutefois trouvé le moyen de contourner cet impôt : elle informe par courrier ses clients de la conduite à tenir, à savoir la création de sociétés offshore pour mieux camoufler ses revenus.
Pourquoi Swiss Leaks est-elle importante ?
Swiss Leaks trouve toute son importance dans l’information de l’opinion publique au sujet de l’envergure quasiment mondiale de l’évasion fiscale. En outre, sensibiliser le monde sur les agissements frauduleux et impunis de certaines personnes fait partie des objectifs poursuivis par les Swiss Leaks. Effectivement d’après les informations révélées par l’ICIJ, cette évasion fiscale à l’échelle internationale aurait été « acceptée et même encouragée ».
Ainsi, peut-être que des mesures plus efficaces et plus drastiques pourraient être mises en place pour combattre ce fléau. Surtout que les célébrités hollywoodiennes, ou encore les figures de la royauté ou même les sportifs de renommée mondiale comme Valentino Rossi, Fernando Alonso, Diégo Forlan, Marat Safin,… ne sont pas les seuls à user du système d’évasion fiscale. En effet, des personnages politiques qui ont la charge de gouverner un pays sont trempés dans ce genre d’affaires magouilleuses, quoique ces figures nationales devraient être des modèles exemplaires de droiture.
Par ailleurs, il a été découvert que parmi les clients privilégiés de la Private Bank HSBC, il y avait des criminels qui blanchissaient de l’« argent sale » gagné illégalement. Ces « respectables clients » versaient entre autres dans le trafic de drogue, dans les actes terroristes, dans le trafic d’armes,…
De quels pays viennent les clients d’HSBC ?
Les clients privilégiés de la banque HSBC se comptent par centaines de milliers et sont éparpillés à travers le monde entier. En effet, 150 pays et même plus sont « mouillés » dans la pratique de la fuite de capitaux. Les français font partie des plus « gros clients » de la Private Bank, voire la France serait le cinquième pays à avoir le plus de capitaux cachés dans la filiale suisse. En outre, Swiss Leaks a révélé d’autres gros clients listés dans le groupe HSBC qui se trouvent en Suisse, au Brésil, au Royaume-Uni, en Italie, en Israël et également aux Etats-Unis.
Quels noms connus impliqués dans les affaires Swiss Leaks
Les scandales Swiss Leaks n’ont épargné ni les clients politiques, ni les clients issus de la royauté. Entre autres personnalités impliquées, les noms des donateurs principaux dans le financement des opérations Al Qaida ont été divulgués. Rachid Mohamed Rachid, un ministre en exil du régime égyptien Moubarak est également concerné, tout comme Rami Maklouf, un personnage proche d’un des leaders de la guerre civile, le président de la Syrie Bachar El Assad. L’humoriste franco-marocain Gad Elmaleh, le chef d’entreprise Jacques Dessange, font également partie des listings Swiss Leaks.
Encore tout récemment, le roi du Maroc Mohammed VI a été éclaboussé par un scandale Swiss Leaks. La tête couronnée aurait transféré près de 8 millions d’euros entre les périodes 2006 et 2007, malgré que les citoyens marocains habitant au Maroc (inclus son roi) ne sont pas légalement censés posséder un compte bancaire établi à l’étranger.
Des gens outrageusement fortunés
La majeure partie des clients de la banque HSBC se trouve être des personnes à la tête d’une colossale fortune. A noter que le fameux « roi tricheur marocain » était déjà classé en 2014, comme étant à la tête des monarques les plus fortunés d’Afrique avec plus de 2,1 milliards de dollars à son actif. Il y a également Belhassen Trabelsi, le beau-frère de Zine el-Abedine Benali (dictateur tunisien déchu) qui serait au sommet d’une pyramide monétaire de plus de 22 millions de dollars cachés dans 7 comptes bancaires à la HSBC. Un certain ministre libanais avec un poste stratégique dans le gouvernement de son pays avec dans ses comptes bancaires cachés à Genève, près de 42 millions de dollars.
Les comptes PEP autorisés en Suisse
La Suisse est le paradis fiscal rêvé par toute personne politiquement exposée (PEP) qui se respecte. Effectivement, la loi autorise la Suisse à prendre en charge les comptes de PEP, et à les gérer de façon tout à fait légale. En revanche, à partir de l’année 1998, la loi préconise que les banques soient plus exigeantes quant à la provenance des capitaux transférés dans les comptes bancaires, et également elles sont tenues de prêter une attention particulière sur les transactions suspectes.
Comment se défend la Private Bank face aux révélations Swiss Leaks ?
La HSBC, la Private Bank la deuxième plus grande banque du monde est sans conteste la proie de l’un des plus grands scandales d’évasion fiscale qui ait été révélé à la face du monde. Les journalistes n’ont pas hésité à entrer en contact avec les responsables du groupe bancaire HSBC, suite aux révélations fracassantes qui se sont suivies. Pour sa défense, la HSBC a avoué l’existence de dysfonctionnements, mais elle a également reconnu ses responsabilités. La banque a ensuite argué qu’en date du 29 janvier, elle aurait informé ses clients que des divulgations Swiss Leaks sont prochainement à craindre. Cette mesure serait censée les inciter à régulariser leur situation fiscale de façon rapide.
En outre, la banque remet sur le tapis, les « réformes structurelles » qu’elle avait entrepris de mener depuis quelques années en visant comme objectif, une lutte plus efficace qui consiste à enrayer la fraude fiscale. Enfin, la HSBC indique par ailleurs qu’elle travaille en collaboration avec les administrations fiscales, toujours dans l’optique de la lutte contre la fuite de capitaux.
Les révélations Swiss Leaks ont mis à mal la position de la banque HSBC dans le monde. En effet, suite aux affaires de fraudes fiscales divulguées par une cinquantaine de médias internationaux, le Parlement britannique envisage de mener son enquête sur la fameuse Private Bank basée à Londres. Un autre juge d’instruction belge aurait même avancé le lancement de mandats d’arrêt internationaux contre les dirigeants de la banque. Quant à ses clients fraudeurs, ils risquent des procédures judiciaires du point de vue légal. Les personnalités listées verront baisser leur popularité auprès du public.